Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
75.Le propriétaire ou l’occupant d’un bâtiment peut demander l’arrêt temporaire de la collecte de son contenant lorsque son bâtiment est vacant ou lorsqu’il s’agit d’un commerce saisonnier ou non exploité. Cet arrêt se fait, dans tous les cas, pour une période minimale de 30 jours et maximale de six mois dans le cas d’un commerce non exploité temporairement. Il est demandé par avis écrit, transmis au directeur ou à son représentant.
75.Le propriétaire ou l’occupant d’un bâtiment peut demander l’arrêt temporaire de la collecte de son contenant lorsque son bâtiment est vacant ou lorsqu’il s’agit d’un commerce saisonnier ou non exploité. Cet arrêt se fait, dans tous les cas, pour une période minimale de 30 jours et maximale de six mois dans le cas d’un commerce non exploité temporairement. Il est demandé par avis écrit, transmis au directeur ou à son représentant.